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Guide de référence

Compte de dépenses de santé(HSA)

Régime privé de services de santé (PHSP) approuvé par l'ARC et financé par l'employeur, qui rembourse les employé(e)s pour les frais médicaux admissibles prévus à l'article 118.2 de l'ARC, en franchise d'impôt. L'employeur fixe une allocation annuelle, l'employé(e) soumet des reçus pour les dépenses admissibles, et l'administrateur effectue le remboursement (sans primes, sans risque mutualisé, sans assureur). Il ne s'agit pas d'un compte d'épargne enregistré : c'est un mécanisme de remboursement régi par le bulletin d'interprétation IT-339R2 de l'ARC.

HSA & Avantages sociaux Glossaire
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  • 01Cartographier votre effectif et vos données démographiques
  • 02Associer à la bonne voie (ou combinaison)
  • 03Contacter votre courtier, ou vous en référer un
  • 04Portefeuilles pleinement déployés en 4 jours
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