Guide de référence
Interpretation Bulletin IT-339R2
Bulletin de l'ARC qui définit les exigences d'un régime privé de services de santé (PHSP) valide. Il établit les règles de lien de dépendance, l'obligation de disposer d'un document de régime écrit, ainsi que les critères d'admissibilité permettant aux remboursements du PHSP d'être exonérés d'impôt pour les employé(e)s et déductibles pour les employeurs. L'IT-339R2 constitue le fondement juridique de tout HSA canadien.
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- 03Contacter votre courtier, ou vous en référer un
- 04Portefeuilles pleinement déployés en 4 jours
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