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Guide de référence

Sans lien de dépendance

Notion de l'ARC décrivant une transaction ou une relation entre des parties indépendantes l'une de l'autre qui agissent dans leur propre intérêt. Pour les besoins du HSA/PHSP, l'employeur et l'employé(e) doivent traiter à distance. Un propriétaire qui contrôle plus de 50 % des actions avec droit de vote d'une société n'est généralement pas sans lien de dépendance avec cette société, ce qui influe sur sa capacité à participer au régime à titre d'employeur et d'employé(e) à la fois.

HSA & Avantages sociaux Glossaire
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Parcourez les trois voies avec nous.

Nous examinerons la taille de votre équipe, les âges et le régime actuel, puis vous orienterons vers la voie qui convient et coordonnerons le volet assurance avec votre courtier (ou vous en référerons un si vous n'en avez pas encore).

  • 01Cartographier votre effectif et vos données démographiques
  • 02Associer à la bonne voie (ou combinaison)
  • 03Contacter votre courtier, ou vous en référer un
  • 04Portefeuilles pleinement déployés en 4 jours
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