Guide de référence
Document de régime
L'entente juridique écrite qui établit le PHSP. L'ARC exige qu'un document de régime formel existe pour qu'un PHSP puisse bénéficier du traitement exonéré d'impôt. Le document précise l'année de régime, les niveaux d'allocation, les catégories de dépenses admissibles, la politique de report et les autres modalités du régime. L'administrateur tiers (comme NuvioLife) génère et conserve généralement le document de régime au nom de l'employeur.
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Parcourez les trois voies avec nous.
Nous examinerons la taille de votre équipe, les âges et le régime actuel, puis vous orienterons vers la voie qui convient et coordonnerons le volet assurance avec votre courtier (ou vous en référerons un si vous n'en avez pas encore).
- 01Cartographier votre effectif et vos données démographiques
- 02Associer à la bonne voie (ou combinaison)
- 03Contacter votre courtier, ou vous en référer un
- 04Portefeuilles pleinement déployés en 4 jours
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