Année de régime
Période de 12 mois durant laquelle les employé(e)s peuvent engager des dépenses admissibles et soumettre des réclamations sur leur allocation. L'année de régime coïncide généralement avec l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou avec l'exercice financier de l'employeur. Les réclamations pour des dépenses engagées au cours de l'année de régime doivent habituellement être soumises avant la fin de celle-ci ou dans une période de grâce désignée. L'employeur peut également offrir un report des soldes inutilisés à l'année de régime suivante.
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